DISPOSITIF POUR PERENNISER VOTRE OF/CFA
CERTIFICATION QUALIOPI

CRITERE 6 - INDICATEUR 27

Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.

NIVEAU ATTENDU
Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

NON-CONFORMITÉ
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une
NON-CONFORMITE MAJEURE.

Présentation du dispositif

Demande d'un rendez-vous